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Qu’est-ce que l’Accréditation des médecins ?
L’accréditation des médecins
L’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé publics ou privés est une démarche nationale de gestion des risques fondée sur la déclaration et l’analyse des événements porteurs de risques médicaux, l’élaboration et la mise en oeuvre de recommandations.
La déclaration des événements considérés comme porteurs de risques médicaux (EPR) vise à prendre toute mesure utile pour prévenir la survenue d’événements indésirables liés aux soins ou d’en limiter les effets (décision de la HAS du 11 juillet 2006).
Organisation
- Gestionnaires : Dr Bertrand POGU, Dr Stéphane BART
- Trésorier : Dr Antoine Faix
- Secrétaire : Dr Frédéric VAVDIN
- Chargée de projet : Cynthia MABOU
Liste des experts actifs de l’OA-Accréditation-AFU
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Demande d’agrément de l’AFU
- Demande d’agrément de l’organisme AFU pour l’accréditation des médecins pratiquant la spécialité de chirurgie urologique
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires
- Décision no 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de l’évaluation des pratiques professionnelles
- Décret n° 2006-653 du 2 juin 2006 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles
- Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles
- Décret no 99-1130 du 28 décembre 1999 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles et à l’analyse de l’évolution des dépenses médicales
- Décision n°2014.0202/DC/MSP du 8 octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales
- Décision n°2015.0002/DC/MSP du 7 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure d’agrément des organismes pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales
- Décision n°2015.0003/DC/MSP du 7 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le cahier des charges des organismes agréés pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales
- Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
- Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins
- HAS : Check-list « Sécurité du patient au bloc opératoire »
Depuis le 01/01/2010, la check-list est applicable dans tous les établissements de santé qui disposent d’un bloc opératoire.
- HAS : Solutions pour la Sécurité du Patient (SSP)
Après 5 ans de fonctionnement, le dispositif d’accréditation des médecins permet aujourd’hui aux spécialités de tirer des enseignements, appelés Solutions pour la Sécurité du patient (SSP) qui se démarquent des recommandations médicales traditionnelles. Document PDF (510 Ko)
