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Questions-Réponses sur l’Accréditation

  • 90 euros pour les membres de l’AFU
  • 250 euros pour les non membres
  • Gratuit pour les membres AFUF

Vos EIAS (Évènements Indésirables Associés aux Soins) et vos bilans ne seront pas traités par votre expert référent.

SIAM2 est le nouveau Système d’Information de l’Accréditation des Médecins ouvert depuis mai 2016.

Adresse web :
Accéder au site de l’accréditation des médecins SIAM 2.0

Hotline :
Numéro de la hotline (en tarification locale) : 01 76 24 89 27
Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00
Adresse électronique : helpdesk.siam@has-sante.fr

Fiches techniques :
Des explications et fiches techniques pour vous aider sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :
Mode d’emploi du Système d’information de l’accréditation des médecins – SIAM 2.0

Les définitions scientifiques, promues par la HAS, sont basées sur celles de l’Organisation mondiale
de la santé et couvrent les champs sanitaire et médico-social.

Ainsi, scientifiquement, un EIAS répond à plusieurs critères. Il s’agit :

  • d’un évènement défavorable survenant chez un patient ;
  • associé aux actes de soins et d’accompagnement ;
  • qui a ou aurait pu avoir des conséquences pour le patient ;
  • qui s’écarte des résultats escomptés ou des attentes du soin ;
  • qui n’est pas lié à l’évolution naturelle de la maladie ou à l’état de dépendance du patient, c’est un évènement inattendu.

Par ailleurs, en fonction du niveau de gravité de l’EIAS, on parlera aussi :

  • d’un évènement porteur de risque (EPR) lorsque l’EIAS n’a pas eu de conséquence ou lorsque les conséquences ont pu être évitées ou limitées (EIAS dit récupéré) (synonymes : near
    miss, near hit, close call, échappée belle, presqu’accident, presqu’évènement, etc.) ;
  • d’un évènement indésirable grave associé aux soins (EIGS) lorsque les conséquences sont
    le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent, y compris une anomalie ou une malformation congénitale.

(HAS • L’analyse des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) • Septembre 2021 (mis à jour
en mars 2026)

Le certificat d’accréditation est fourni par la HAS sur proposition de votre organisme agréé après validation de votre bilan d’accréditation. Vous recevez un premier courriel disant que votre bilan est évalué ; vous recevez un deuxième courriel disant que la décision d’accréditation est prise, quelques jours avant réception du certificat. Le traitement par la HAS requiert environ 2 mois entre l’avis de votre OA et la décision de la HAS.

Attention, le certificat d’accréditation est envoyé par voie postale à l’adresse déclarée lors de votre engagement.

Il peut également être téléchargé sur le dossier SIAM du médecin accrédité.

La liste des médecins accrédités est sur le site de la HAS.

L’information sur l’accréditation est adressée au président de CME et au directeur des établissements dans lesquels ce médecin a déclaré exercer sur le portail informatique, ainsi qu’aux unions régionales des médecins libéraux (URML) et à l’assurance maladie (CPAM et CNAMTS) tous les trois mois.

La copie du certificat d’accréditation peut être affichée en salle d’attente.

Pour accéder à la liste des médecins accrédités, cliquer ici

L’aide de l’Assurance Maladie à la souscription d’une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) concerne les médecins libéraux exerçant certaines spécialités en établissement de santé et qui sont accrédités par la Haute Autorité de santé (HAS).

Tous ce que vous devez savoir est sur le site suivant :
https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/accompagnement-l-installation/avant-l-installation/assurance-rcp

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