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Questions-Réponses sur l’accréditation des médecins

L’objectif de l’organisme d’accréditation-AFU (OAAFU) est de parvenir à une réduction globale des risques liés aux soins en urologie.

Pour cela, l’OA-AFU a défini un programme de la spécialité qui oriente les urologues dans la réduction des risques de leurs pratiques médicales en :

  • les incitant à déclarer les Évènements Indésirables Associés aux Soins (EIAS) qu’ils rencontrent, notamment sur des situations particulières que l’OAAFU veut préciser (EIAS ciblés).
  • les aidant à mettre en œuvre au quotidien des recommandations de bonne pratique
  • leur proposant de participer à différentes actions ou activités, pour certaines obligatoires, présentant un intérêt pour la réduction des risques.

Le programme de la spécialité est défini par la commission risque en urologie et validé par la structure de gouvernance professionnelle de l’OA-AFU pour une période de 3 ans.

  1. une cotisation à jour,
  2. la déclaration d’au moins deux EIAS dont un ciblé,
  3. le suivi et l’évaluation d’une recommandation générale de la spécialité,
  4. la participation obligatoire à une activité de formation,
  5. la participation obligatoire à une activité d’évaluation des pratiques.
  • Chaque médecin définit son programme individuel à partir du programme de la spécialité en fonction de son activité professionnelle en identifiant les recommandations qui lui sont applicables et les activités auxquelles il s’engage à participer.
  • Il définit les actions qu’il prévoit de réaliser pour mettre en œuvre les recommandations dans sa pratique quotidienne et évaluer leur application.
  • La mise en œuvre du programme de la spécialité Urologie par chaque médecin engagé est évaluée via son bilan annuel.
  • Pour accéder au programme individuel, cliquer ici
  • 90 euros pour les membres de l’AFU
  • 250 euros pour les non membres
  • Gratuit pour les membres AFUF

Vos EIAS (Évènements Indésirables Associés aux Soins) et vos bilans ne seront pas traités par votre expert référent.

SIAM2 est le nouveau Système d’Information de l’Accréditation des Médecins ouvert depuis mai 2016.

Adresse web :
Accéder au site de l’accréditation des médecins SIAM 2.0

Hotline :
Numéro de la hotline (en tarification locale) : 01 76 24 89 27
Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00
Adresse électronique : helpdesk.siam@has-sante.fr

Fiches techniques :
Des explications et fiches techniques pour vous aider sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :
Mode d’emploi du Système d’information de l’accréditation des médecins – SIAM 2.0

La Haute Autorité de Santé préconise d’utiliser la définition retenue en 2013, lors de l’étude ESPRIT :
« Un évènement indésirable est un évènement ou une circonstance associé aux soins qui aurait pu entraîner ou a entraîné une atteinte pour un patient et dont on souhaite qu’il ne se produise pas de nouveau ».

Depuis le rapport de l’Institute of Medicine et les travaux de Reason et de Hollnage on sait que l’erreur est fréquente et indissociable du comportement humain. La sécurité des patients ne repose donc pas sur l’absence d’erreur des professionnels. Il s’agit plutôt d’identifier ces erreurs pour trouver des solutions (appelées aussi barrières) chargées d’empêcher leurs récidives (barrières de prévention) ou à défaut d’en limiter les conséquences (on parle alors de barrières de récupération et d’atténuation).

En revanche, l’évènement indésirable associé aux soins s’inscrit dans une perspective systémique dans laquelle l’erreur humaine n’est qu’une composante parmi d’autres et il traduit la conséquence de la défaillance du système.

Le périmètre d’un EIAS inclut le dysfonctionnement de l’organisation, l’aléa (inattendu) et l’erreur (qui peut être évitée et qui peut ou non entrainer un dommage pour le patient). Un EIAS peut aller du presqu’évènement (car récupéré à temps) à l’évènement indésirable grave mettant en jeu le pronostic vital du patient.

Un EIAS peut avoir plusieurs causes.
On distingue habituellement la cause immédiate (la défaillance constatée à l’origine de l’EIAS, souvent évidente) des causes profondes (ou causes latentes) qui contribuent à la survenue de l’EIAS et qu’il faut rechercher systématiquement par une analyse approfondie.

  • Défaillance dans la prise en charge d’un patient sous anticoagulant ou antiagrégant plaquettaire
  • Défaillance dans la prise en charge de l’antibioprophylaxie
  • Incidents liés aux soins dans le cadre de la chirurgie ambulatoire
  • Défaillance dans la communication entre les intervenants médicaux en situation péri-opératoire
  • Situations tunnelisantes
  • Incidents liés à l’utilisation des énergies laser
  • Incidents liés à l’utilisation de l’électrochirurgie
  • Incidents liés à l’informatique
  • Incidents liés à une activité multisites.

La déclaration d’un EIAS ciblé par an est recommandée mais n’est plus obligatoire.

Il n’existe pas pour l’OA de possibilité de récupérer les EIAS en l’absence des références du fait de l’anonymisation des EIAS dans la base de données nationale. Il faut donc noter le numéro de l’EIAS.

    • Prise en charge optimale de la biopsie de la prostate
    • Traçabilité des dispositifs médicaux implantables 
    • Prise en charge des instillations intra-vésicales de BCG
    • Antiagrégants plaquettaires : recommandations de prise en compte des risques thrombotiques et hémorragiques en cas de geste invasif
    • Application de la check-list « sécurité du patient au bloc opératoire » 
    • Pratique ATB en chirurgie (SFAR) et en chirurgie urologique
    • Prise en charge d’un patient sous anticoagulant ou antiagrégant plaquettaire (SFAR) 
    • Défaut dans la prescription médicale péri-opératoire 
    • Organisation de la chirurgie ambulatoire
    • Utilisation des fiches information patient de l’AFU
    • SSP 3 Coopération entre anesthésistes réanimateurs et chirurgiens
    • Recommandation du CUROPF pour le traitement chirurgical du prolapsus génital non récidivé de la femme Juillet 2016
    • Recommandation de RAAC après cystectomie 2018
    • Bilan initial, suivi et traitement des troubles mictionnels en rapport avec l’HBP (CTMH 2012)
    • Recommandations de bonnes pratiques cliniques : antibioprophylaxie et neuromodulation sacrée (CIAFU-Comité de neuro urologie 2013) 
    • Recommandations pour l’utilisation de la toxine botulique de type A (Botox) dans l’hyperactivité vésicale réfractaire idiopathique (2013)
    • Participation aux enquêtes AFU labellisées OA-AFU
    • Participation à un atelier de simulation en gestion des risques 
    • Programme OA-AFU : registres, observatoires, enregistrement de bases de données 
    • Forum de pratiques professionnelles sur l’accréditation lors du congrès d’urologie 
    • Webformation Urorisq 
    • Séminaire d’urologie continue (SUC) 
    • Journées d’onco-urologie médicale (JOUM) 
    • Journées URORISQ journées de l’OA AFU 
    • Formation URODPC 
    • Réunion de pertinence des pratiques (équipe) 
    • Journées d’Andrologie et de Médecine Sexuelle (JAMS)
    • Journée des Innovations Techniques et Technologiques en Urologie (JITTU) 
    • Session cas cliniques CFU (Congrès Français d’Urologie) 
    • Mise en œuvre et autoévaluation RAAC 
    • Mise en œuvre et autoévaluation chemin clinique ambulatoire (équipe) 
    • SSP3 : Comment sécuriser le circuit d’un prélèvement réalisé au bloc opératoire ? 
    • SSP3 : No Go au bloc opératoire, comment renforcer les barrières de sécurité ?
    • SSP3 : Comment gérer les risques liés à l’utilisation du bistouri électrique ? 

Effet bonus : une participation à la journée urorisq, aux SUC ou au JOUM valide deux activités
L’attestation de présence est à tenir à disposition en cas de demande.

  • participation aux enquêtes AFU (en activité)
  • programme DPC AFU : prise en charge des risques liés à la réalisation d’une série de biopsie de prostate (activité non ouverte)
  • programme DPC-AFU : revue morbi-mortalité ( RMM) (activité non ouverte)
  • programme DPC-AFU : instillations intra vésicales(activité non ouverte)
  • programme DPC-AFU : réunions de concertation pluri-disciplinaires (activité non ouverte)
  • programme DPC-AFU : registres, observatoires, enregistrement de bases de données (en activité)
  • programme DPC-AFU : programme pilote cancer prostate AFU-HAS(activité non ouverte)
  • contribution au registre AFU des programmes EPP par transmission d’une action d’EPP réalisée pour la certification de son établissement de santé et impliquant l’équipe d’urologie(en activité)

Ils attestent de la satisfaction aux exigences de la démarche :

  • déclaration d’évènements indésirables associés aux soins (deux par an),
  • mise en œuvre des recommandations de la spécialité
  • et réalisation des activités du programme de réduction des risques.

La démarche d’accréditation est une démarche continue. Elle se déroule sur un cycle de 4 années. Il existe deux types de bilans :

  • Le bilan d’accréditation : déclenché à la fin de la première année d’engagement du médecin puis tous les 4 ans, il permet d’obtenir un certificat d’accréditation
  • Le bilan annuel : déclenché tous les ans est obligatoire pour conserver un statut d’accrédité jusqu’au bilan de la quatrième année.

Ces bilans sont évalués par des chirurgiens urologues experts.

Au terme des 4 ans, un bilan d’accréditation, regroupant les bilans intermédiaires, permettra à l’organisme agréé de proposer à la HAS le renouvellement de l’accréditation.

Le certificat d’accréditation est fourni par la HAS sur proposition de votre organisme agréé après validation de votre bilan d’accréditation. Vous recevez un premier courriel disant que votre bilan est évalué ; vous recevez un deuxième courriel disant que la décision d’accréditation est prise, quelques jours avant réception du certificat. Le traitement par la HAS requiert environ 2 mois entre l’avis de votre OA et la décision de la HAS.

Attention, le certificat d’accréditation est envoyé par voie postale à l’adresse déclarée lors de votre engagement.

Il peut également être téléchargé sur le dossier SIAM du médecin accrédité.

La liste des médecins accrédités est sur le site de la HAS.

L’information sur l’accréditation est adressée au président de CME et au directeur des établissements dans lesquels ce médecin a déclaré exercer sur le portail informatique, ainsi qu’aux unions régionales des médecins libéraux (URML) et à l’assurance maladie (CPAM et CNAMTS) tous les trois mois.

La copie du certificat d’accréditation peut être affichée en salle d’attente.

Pour accéder à la liste des médecins accrédités, cliquer ici

La démarche d’accréditation est une démarche volontaire, continue de gestion des risques.

La satisfaction aux exigences de la démarche permet de bénéficier, sous certaines conditions d’une prise en charge d’une part de la prime RCP par la CPAM sous forme d’une aide annuelle variable en fonction du montant de la prime d’assurance en responsabilité civile et des conditions d’exercice.

Les modalités de calcul de l’aide financière ont été définies par le décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 et Décret no 2006-1559 du 7 décembre 2006 :

  • Ainsi, il faut que plus de la moitié des actes techniques soient des “actes de chirurgie”
  • Le seuil minimum d’appel de cotisation est de 0 Euros dans la limite d’un seuil maximum à 15 000 Euros

Le montant est de :

  • 66 % de cette part pour les médecins non autorisés à pratiquer des honoraires différents et pour les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents ayant adhéré à l’option de coordination
  • 55 % de cette part pour les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents n’ayant pas adhéré à l’option de coordination

ATTENTION : L’organisme d’accréditation et l’HAS n’interviennent pas dans vos relations avec votre CPAM pour toute question de paiement et/ou remboursement de votre aide financière à la RCP.

Les pièces justificatives à fournir à la CPAM sont la copie intégrale du contrat de RCP, de l’attestation de paiement de la cotisation d’assurance en RCP pour la période considérée et du justificatif aux exigences de la démarche soit le certificat d’accréditation.

En pratique : la CPAM adresse un courrier de demande de pièces justificatives chaque année au mois de juin. Le praticien doit envoyer les pièces avant le mois de septembre pour pouvoir bénéficier de la prime en décembre.

Il faut aller sur le site HAS de l’accréditation.

Vous pouvez également contacter l’Organisme d’Accréditation de l’AFU : secretariat@urorisq.org

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