L’aléa thérapeutique, une notion juridique, ce qu’il faut en connaître
La prise en charge de patients âgés en uro-oncologie augmente la morbidité péri-opératoire. En dehors de la responsabilité pour faute, la survenue de complications graves et exceptionnelles amène les notions juridiques d’état antérieur et d’aléa thérapeutique. Au travers d’un cas clinique évalué en Commission de conciliation et d’indemnisation, nous vous proposons d’explorer la notion d’aléa thérapeutique. Cette notion a été définie dans le cadre de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 dite loi Kouchner. L’article L. 1142-1-II du Code de la santé publique est le fondement de l’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) en cas d’accident médical non fautif. L’objectif de cet article est d’appréhender cette notion juridique.
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