Le législateur face aux perspectives de la recherche (à propos des xénogreffes et de la constitution de banques de cellules souches)

23 octobre 2001

Mots clés : xénotransplantation, embryon, recherche, Législation, droit, Éthique
Auteurs : DAURY-FAUVEAU M, PETIT J
Référence : Prog Urol, 2000, 10, 1277-1281
En matière de xénotransplantation et de constitution de banques de cellules souches, l'analyse du droit fait apparaître une absence commune de statut à l'embryon et à l'animal. Ils n'ont pas de personnalité juridique, ils ne sont pas assimilés aux choses mais ils bénéficient de mesures protectrices.
La xénotransplantation est encadrée par des règles, la recherche sur l'embryon est actuellement interdite en France mais réglementée dans d'autres pays.
La législation bioéthique présente des difficultés liées à sa prématurité et à ses effets pervers. La réflexion préalable à la législation doit prendre en compte la dimension internationale et la nécessaire évolutivité de la recherche scientifique.