Votre bilan d’accréditation annuel prend du retard ? Votre dossier risque d’être clôturé par la HAS. Rappel des grands principes de gestion des retards accumulés par les bilans d’accréditation.

Le bilan d’accréditation doit être renouvelé chaque année par un bilan annuel. Celui-ci implique les mêmes démarches que le premier bilan d’accréditation. Il doit être validé par l’expert de l’engagé ou de l’équipe à l’occasion d’un rapide échange téléphonique avec les médecins concernés.

Il est donc nécessaire de renouveler son accréditation chaque année pour pouvoir bénéficier de la prise en charge partielle de la RCP.

En cas de retard dans la réalisation du bilan, l’engagé s’expose au risque de clôture de son dossier par la HAS. Voici comment se déroule la procédure :

• Les médecins qui ont une accréditation qui est échue avec des bilans vides et qui sont inactifs depuis plusieurs mois doivent être sortis du Siam pour « non-demande d’accréditation ».

• Les médecins engagés depuis plus d’un an avec des bilans vides peuvent être sortis également pour « non-demande d’accréditation ».

• Les bilans annuels des médecins (avec une accréditation valable uniquement) peuvent êtres forcés par le gestionnaire OA et la HAS à partir de 90 jours de retard afin que l’expert OA puisse mettre un commentaire (complément demandé ou info contradictoire).
• Si vous recevez une information contradictoire sur un bilan annuel incomplet, passé un délai de 3 semaines, si le bilan est toujours vide, l’engagé reçoit un avis défavorable de son expert qui donnera lieu à une mise en demeure par la HAS.
• Passé le délai des 3 mois après mise en demeure, si le bilan est toujours vide, l’engagé recevra un deuxième avis défavorable et sera sorti du dispositif. Si en revanche le bilan a été complété et transmis, l’expert se mettra en relation avec l’engagé pour valider son bilan et y mettre un avis favorable qui maintiendra l’engagé dans le système.
• Les médecins très en retard dans leur démarche peuvent renoncer à l’accréditation en clôturant leur dossier SIAM. Ils pourront se réengager par la suite, ce qui effacera leur retard.

Pour tout renseignement, contacter Vanessa Avrillon : vavrillon@urorisq.org
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