La démarche d’accréditation est une démarche continue qui fait l’objet tous les ans d’un bilan réalisé par les médecins engagés en individuel ou en équipe. Ces bilans annuels suivent un calendrier strict qui doit être respecté. A défaut, la HAS se réserve le droit de sortir les engagés de la démarche d’accréditation et de clore leurs dossiers.

Le bilan se fait sur la base des éléments déclarés et tracés dans le SIAM par les engagés : EIAS, travail des recommandations, participation aux activités de formation. L’Organisme d’Accréditation s’assure que le médecin ou l’équipe réalise chaque année un bilan.

En l’absence de bilan annuel ou d’accréditation effectué par le médecin ou l’équipe ou en cas de retard conséquent dans le déclenchement du bilan, une procédure d’activation de celui-ci est imposée par la Haute Autorité de Santé. Selon les consignes de la HAS, l’OA doit déclencher de sa propre initiative le bilan annuel dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le médecin aurait dû le transmettre. Pour rappel, la phase de bilan dure 3 mois pendant lesquels les engagés ont le temps d’enregistrer l’ensemble des données sur SIAM. Si au terme de ces 3 mois le bilan n’a pas été transmis, l’OA le déclenche donc à la fin du 4ème mois. Le bilan ainsi déclenché n’étant pas complet, il ne pourra être traité par l’expert de l’engagé ou de l’équipe.

L’Organisme d’Accréditation a ensuite l’obligation d’informer la HAS du fait que le bilan d’accréditation n’est pas réalisé dans un délai de 90 jours. La HAS clôture alors le dossier du médecin ou de l’équipe retardataire qui sort ainsi du dispositif d’accréditation.

Attention : un médecin qui aurait touché sa prime de RCP sans avoir effectué son bilan annuel devra rembourser les sommes versées par la CPAM.

Nous vous recommandons donc une extrême vigilance quant au respect des délais et restons à la disposition des engagés à l’adresse électronique : vavrillon@urorisq.org

L’équipe de l’Organisme d’Accréditation de l’AFU

Crédit photo : AdobeStock_234738553