Entre 8 et 11 millions de français s’occupent d’un proche en perte d’autonomie, souvent au détriment de leur vie personnelle, sociale ou même professionnelle. Si le soutien fourni s’intègre dans le cadre réglementaire, des aides financières et logistiques viennent compenser l’engagement de ces aidants. Explication.

Selon la définition officielle, l’aidant familial ou aidant naturel est une personne qui se consacre à titre non professionnel, à l’aide et la surveillance d’un proche dépendant, vieillissant, malade physiquement ou psychiquement, ou atteint de handicap.

Qui sont les aidants ?

Environ 1 français sur 5 serait donc confronté à la nécessité de prendre en charge de façon régulière une personne de son entourage, en raison d’une situation de dépendance due à la vieillesse (58 %) ou à une maladie grave, chronique ou invalidante (35 %) (1). Que cette perte d’autonomie soit transitoire ou définitive. Dans 90 % des cas, il s’agit d’un membre de l’entourage familial qui nécessite un soutien quotidien, le plus souvent assuré par une femme. Le lien familial direct avec la personne aidée n’est cependant pas obligatoire. Soutenir un proche en perte d’autonomie peut s’avérer particulièrement lourd tant sur le plan physique que psychologique ou même financier. Les aidants, contraints parfois à mettre de côté leur carrière professionnelle, sont confrontés à un sentiment de solitude, de manque de reconnaissance et parfois d’épuisement. Conscient de la lourdeur de cet engagement, l’État a instauré en 2020 un certain nombre de mesures pour soulager les aidants naturels et leur apporter un répit et financer.

Comment devient-on aidant familial ?

S’agissant d’un accompagnement non professionnel, il est bon de distinguer l’aidant salarié de l’aidant familial ou naturel. L’accession au statut d’aidant naturel – qui n’a pourtant pas de caractère officiel -, et l’obtention des mesures d’accompagnement existantes dépendent de divers critères. En premier lieu, l’aidant doit justifier d’un lien étroit et stable avec la personne qu’elle accompagne. Une réduction ou une interruption de son activité professionnelle destinées à consacrer du temps à la personne dépendante, conditionnent la reconnaissance du statut d’aidant. Ce soutien doit être effectué au minimum deux fois par semaine. S’il est salarié du secteur privé, fonctionnaire, travailleur indépendant ou demandeur d’emploi, l’aidant fait une demande de congé proche-aidant (CPA) ou congé de soutien familial (instauré le 1er octobre 2020) à son employeur. La pose de congés payés, de RTT, le don de congés entre salariés est également une option envisageable pour dégager du temps. Il est attendu de la personne aidée qu’elle puisse justifier d’un taux d’incapacité reconnu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) d’au moins 80 % ou d’une perte d’autonomie au titre d’un classement dans les groupes iso-ressources I, II et III.

Quelle rémunération pour l’aidant ?

Si ces conditions sont réunies, l’aidant peut bénéficier d’un soutien financier visant à indemniser la pose de son congé proche-aidant et l’accompagnement fourni. A contrario de l’aidant professionnel embauché et salarié par la personne en perte d’autonomie, l’aidant familial n’est pas rémunéré par la personne aidée. L’Allocation Journalière de Proche Aidant (AJPA) instaurée le 30 septembre 2020 et destinée à dédommager les aidants est versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Basée sur le SMIC et versée mensuellement, cette compensation financière s’élève depuis le 1er janvier 2023, à 62,44 € par jour et 31,20 € par demi-journée de réduction de l’activité professionnelle. Le montant est forfaitaire et net de prélèvements sociaux obligatoires. Ce revenu de remplacement indemnise à hauteur de 66 jours pour l’ensemble d’une carrière professionnelle, le congé de proche aidant, quel que soit le nombre de personnes aidées.

Les autres aides financières
En hébergeant gracieusement à son domicile un parent dépendant (père ou mère) il est possible de déduire de son impôt, au titre des pensions alimentaires, une somme correspondant à l’hébergement et à la nourriture. Si la personne hébergée n’est pas un parent de la personne qui l’accueille, le montant des avantages en nature (hébergement, nourriture…) peut être déduit du revenu imposable de l’hébergeur, au titre des frais d’accueil (déduction plafonnée). Afin de bénéficier d’une majoration de part pour le calcul de l’impôt sur le revenu, il est impératif d’héberger une personne titulaire d’une CMI invalidité ou d’une carte d’invalidité pour une incapacité d’au moins 80 %. Si la personne hébergée est âgée de 70 ans et plus, qu’elle est détentrice d’une CMI invalidité ou d’une carte d’invalidité, que son revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond annuel fixé par décret, l’hébergeur peut bénéficier d’un abattement sur sa taxe d’habitation. Enfin, la participation aux frais d’accueil en EHPAD permet de déduire des impôts, la somme versée au titre de pension alimentaire.

L’aide au répit

Pour faire sortir de l’ombre les aidants, véritables acteurs du système de santé et reconnaître leur place dans la société, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées avait lancé en 2020 sa première Stratégie nationale pluriannuelle pour les aidants. En lien avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la campagne Agir pour les Aidants 2020-2022 avait œuvré dans le sens d’une réponse aux besoins quotidiens des proches aidants (rupture de l’isolement, soutien aux jeunes aidants, accès à de nouveaux droits sociaux, facilitation de leurs démarches administratives, conciliation entre vie privée et vie professionnelle, accroissement et diversification des solutions de répit…). 17 fiches repères contenant une multitude de conseils et de ressources ont été éditées dans le cadre de cette campagne (2). En 2023, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées souhaite aller encore plus loin dans son soutien aux aidants, en lançant une nouvelle stratégie nationale pluriannuelle. L’objectif de ce programme est de poursuivre le développement de l’offre de répit aux aidants. La HAS, quant à elle, travaille à l’élaboration de recommandations sur les solutions de répit afin de développer rapidement de nouveaux moyens.

Vanessa Avrillon
25-05-2023
Crédit photo : AdobeStock_80327224
(1) Source : ministère des Solidarités et de la Santé, 2019.
(2) Besoin de répit : 17 fiches-repères pour vous aider, 06-12-2021, ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées, Besoin de répit : 17 fiches-repère pour les aidants | Handicap

Des numéros dédiés aux aidants :

• 3646 : Service social de l’Assurance Maladie, via son compte Ameli ou à l’accueil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le numéro accompagne les personnes dans leur rôle d’aidant familial.
• 01 84 72 94 72 : « Avec Nos proches » pour les aidants, tous les jours de 8h à 22h
• 07 67 29 67 39 : « Association nationale Jeunes AiDants Ensemble » pour les aidants de moins de 25 ans

Caisse d’allocations familiales : www.caf.fr

Textes de référence
Articles L. 168-8 à L. 168-16, D. 168-10 à D. 168-18, L. 381-1 et D. 381-2-2 du code de la sécurité sociale.
Articles L. 3142-16 à L. 3142-27, D. 3142-7 à D. 3142-13 du code du travail.
Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l’allocation journalière du proche aidant et l’allocation journalière de présence parentale.