Textes législatifs et réglementaires

Evaluation des Pratiques Professionnelles

Décrets, arrêtés, circulaires	NOR	PDF
Décision no 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles	HASX0711073S
Décret n° 2006-653 du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles	SANP0620813D
Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles	SANS0521125D
Décret no 99-1130 du 28 décembre 1999 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles et à l'analyse de l'évolution des dépenses médicales	MESP9923640D