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LE NOUVEAU SYSTEME DE COTATION DE LA CHIRURGIE ROBOT-ASSISTEE

Le 4 juillet dernier, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) a établi son rapport annuel sur les charges et produits de l’assurance maladie et y consacre un chapitre important sur le recours croissant à la chirurgie robot-assistée sans identification possible dans les systèmes de facturation des établissements de santé et envisage la mise à disposition de codes CCAM spécifiques. Le point avec le Dr Xavier Rébillard (Montpellier), Vice-Président de l’AFU délégué à la recherche. 

« Les codes de nomenclature de la Classification commune des actes médicaux (CCAM), nécessaires pour coder et facturer un acte chirurgical ou médical, sont essentiels à notre activité : ils permettent la facturation mais aussi d’analyser le volume des pratiques des urologues en dénombrant chacune des interventions réalisées annuellement au niveau national. Aucun acte n’existait jusqu’alors permettant de décrire l’activité de chirurgie robot assistée. La maintenance de la CCAM est essentielle pour adapter le codage à l’évolution des pratiques et intégrer le développement des actes innovants » indique ainsi Xavier Rébillard. 

Un travail proactif de l’AFU envers les différentes commissions 

« L’AFU contribue à la maintenance de la CCAM via son Comité des Pratiques Professionnelles (coordination Luc Cormier, NDLR). Les actes manquants sont repérés chaque année. Après une revue approfondie de la littérature, nous réalisons une saisine de la HAS et leur proposons de nouveaux actes à analyser afin qu’ils les inscrivent à leur programme de travail, évaluent leur intérêt (en termes d’AMSR par exemple) et envisagent la création d‘un code CCAM par l’ATIH (Agence technique de l'information sur l'hospitalisation). » Ce type de saisine, renforcée par la DGOS, avait notamment permis il y a 3 ans d’inscrire la chirurgie robot-assistée pour la néphrectomie partielle et la prostatectomie totale élargie au programme de travail de la HAS. Cette année, 3 nouvelles saisines ont été adressée à la HAS : la cystectomie laparoscopique, robot-assistée ou conventionnelle, les ballonnets sous-urétraux chez l’homme, et l’Hexvix pour les polypes de vessie. 

Le rapport de la CNAMTS a également souligné le manque d’évaluation nationale des bénéfices pour les patients de la chirurgie robot-assistée et de considération des coûts supplémentaires induits par la chirurgie robotique, difficiles à estimer faute de codes spécifiques dans la nomenclature. Pour pallier ce manque, l'ATIH a donc créé depuis Juillet un code d’extension documentaire pour le recours à la robot-assistance lors d’une intervention chirurgicale. 

Des codes pour mieux évaluer les pratiques professionnelles

L’objectif de la caisse reste d’évaluer l’apport de la chirurgie robot-assistée dans les principales spécialités qui l’utilisent (urologie, gynécologie, viscérale, etc…). La création de codes CCAM (voir ci-après) va permettre de tracer ces interventions et de pouvoir réaliser des études médico-économiques pour évaluer l’intérêt du robot et produire des études de sécurité et d’efficience permettant d’établir ses " recommandations " sur la place du robot.

La CNAMTS se servira de deux bases nationales, que sont le SNIRAM (Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie) incluant la consommation de soins en ville et les données de survie, et le PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information), permettant de suivre les hospitalisations. « Cela rendra possible l’analyse de l’évolution des patients à court et long termes, une « interprétation » de la prise en charge et du suivi du patient selon le type de chirurgie réalisé. L’AFU pourra également effectuer de telles analyses pour la prostatectomie via la base ObservaPur (B Lucaks, E Vicaut) qui regroupe depuis 2004 les données SNIIRAM des pathologies prostatiques », précise Xavier Rebillard.

Une grande part du rapport CNAMTS a également décrit l’évolution de la chirurgie ambulatoire, qui prend une place de plus en plus importante en urologie. « La base VISUCHIR nouvellement mise en place permettra notamment aux tutelles et à chaque établissement de suivre comparativement à ceux de même taille son nombre d’actes ambulatoires, son potentiel et prochainement de connaitre en routine son taux de ré-hospitalisation à 30 jours. »

Les ajustements des codes CCAM sont donc essentiels et ne doivent pas être délaissés par les urologues: « Il est essentiel que les urologues et les comités de spécialité de l’AFU fassent remonter au comité des pratiques professionnelles les actes qu’ils jugent manquants ou imparfaits afin de pouvoir anticiper au mieux la création de codes spécifiques via les saisines HAS et leur inscription à son programme de travail ; d’autant que la CNAMTS doit lancer prochainement une révision de l’ensemble des actes inscrits à la CCAM » conclut ainsi Xavier Rébillard. 
 

 

 

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