Prise en charge de la vasectomie et caisses d’assurance maladie

19 novembre 2005 - 12:15pm

Thème: 
Divers
Référence: 
O209

Introduction : La vasectomie contraceptive est inscrite à la nomenclature générale des actes professionnels et prise en charge par l'assurance maladie. Le tarif correspond à 54.89 E. Le remboursement logique est à 70 %. Les caisses et les médecins généralistes connaissent-ils cette notion ?
Méthode : Seules 72 des 133 caisses avaient une adresse email et ont été contactées par courriel par un personnage fictif de 37 ans, père de deux enfants et n'en souhaitant plus dont la femme avait subi une IVG et désirait une contraception partagée. La consultation auprès d'un chirurgien était précisée avec une demande de 100 euros pour réaliser l'acte. Cela donnait-il lieu à un remboursement ? 100 médecins généralistes du département 37 ont été contactés par téléphone pour savoir si la vasectomie était remboursée.
Résultats : 46 caisses ont répondu. 7 réponses sont toujours en attente et 6 caisses ont refusé de répondre sans numéro de sécurité sociale. 16 ont dit de demander au chirurgien la codification de l'acte et sa prise en charge. 6 caisses ont affirmé que l'acte n'était pas inscrit à la nomenclature. 11 caisses ont répondu que la vasectomie contraceptive figurait à la nomenclature, (6 sans précision, 3 au tarif Kc20 soit 41.80 euros, 1 au tarif de Kc20 + Kc20/2 et la dernière au tarif de 34.80). 100 médecins ont répondu, 20 oui, 23 non et 57 qu'ils ne savaient pas.
Conclusion : La prise en charge de la vasectomie contraceptive est mal connue des médecins généralistes et des caisses primaires d'assurance maladie.

22092005lambertDiaporama