Risque médico-légal en urologie : analyse d’un portefeuille d’assurés auprès d’une compagnie d’assurances française entre 2009 et 2018

25 novembre 2019

Auteurs : F. Papillon
Référence : Prog Urol, 2019, 13, 29, 759
Objectifs

L’urologie arrive au 12e rang sur 28 des spécialités médicales et chirurgicales en nombre de mise en cause aux États-Unis. Pour la mutuelle d’assurances des professionnelles de santé (MACSF) et le SOU MEDICAL, l’urologie arrive à la huitième place des spécialités chirurgicales. Aucune approche n’ayant été réalisée en France, il nous est apparu intéressant d’analyser un portefeuille d’assurés urologues et leurs réalités médico-légales.

Méthodes

Il s’agissait d’une étude rétrospective portant sur les mises en causes des urologues assurés par une compagnie d’assurance française entre 2009 et 2018. Toutes les voies de recours ont été étudiées en tenant compte de l’environnement professionnel et du type d’interventions chirurgicales. L’intervention en cause, les complications, les conséquences ainsi que le délai de réclamation ont été étudiées. La responsabilité du praticien ainsi que les coûts des procédures ont été analysés pour calculer la sinistralité de ce portefeuille et au delà celle des urologues.

Résultats

Trente-sept dossiers ont été retrouvés. Les interventions chirurgicales oncologiques et fonctionnelles représentent 78 % des demandes de réparation. Les complications postopératoires représentent 76 % des dossiers. Les actes les plus représentés sont la prostatectomie totale (5) et la promonto-fixation (4). Le délai moyen de réclamation est de 28,6 mois [1–144 mois], la durée moyenne d’une procédure (ouverture–clôture) est 32,8 mois [12–72 mois]. Les Commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), les tribunaux de grande instance (TGI) ont été sollicités respectivement dans 51 % et 33 % des procédures. Un accord à l’amiable est trouvé dans 16 % des cas. Il n’y a eu aucune procédure pénale ou disciplinaire pour cette spécialité. Le coût moyen d’un dossier d’urologie clos est de 7836 € [0–31 120 €]. Au total, 64,8 % des expertises confirment des pratiques dans le respect des règles de l’art.

Conclusion

Le taux de responsabilité du praticien retenue est de 27 %. Le faible taux de dossiers fautifs, l’absence de condamnation pour manquement au devoir d’information et l’absence de condamnation en rapport avec l’antibioprophylaxie semblent confirmer que la pratique l’urologie française est de bonne qualité. Une étude sur une durée et une cohorte plus grande permettrait une approche médico-légale plus fine.




 




Déclaration de liens d'intérêts


L'auteur déclare ne pas avoir de liens d'intérêts.






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