Informations Coronavirus (COVID-19)

19 mars 2020

Chers collègues, chers confrères, 

Dans la crise sanitaire que nous traversons, nous devons non seulement protéger notre métier, soigner, mais aussi notre outil de travail.
Il nous faut utiliser les moyens mis à notre disposition et faire preuve d’initiative et d’ingéniosité.
Il est essentiel de maintenir notre activité de consultation pour assurer la continuité des soins urologiques pour la population Française. Dans ce contexte, il est indispensable de mettre en synergie les équipes hospitalières et libérales. 

La consultation présentielle :

Les consultations présentielles doivent être limitées aux urgences et aux situations exceptionnelles. 
Identifiez de façon immédiate les patients fébriles et présentant une toux pour les orienter en urgence vers un centre d’accueil dédié.
Rappel des règles et « mesures barrière » :

  • Maintenir une distance d’un mètre entre deux patients.
  • Ôter vos bijoux.
  • Portez de masque FFP1 (chirurgical) : Vous pouvez garder votre masque 4h d’affilé si ce dernier n’est ni souillé, ni mouillé. La livraison de masques (FFP1 et FFP2) sera effectuée dans les officines à partir de mercredi 18. L’Oise sera le premier département livré du fait de l’avancée de l’épidémie. Les autres départements seront livrés par la suite, vraisemblablement jeudi 19. Le volume de masques mis à disposition n’est pas connu à cette heure.
  • Portez une blouse, un pantalon dédié si possible, à laisser au cabinet à la fin de la consultation.
  • Frictionnez vos mains à la Solution hydro-alcoolique ou lavez les après chaque patient et entre chaque activité (avant d’utiliser votre clavier par exemple).
  • Changer de tenue de ville quotidiennement.
  • Au minimum, tous les jours, désinfection du cabinet, mobilier, claviers, … 

La téléconsultation :  

Modalités : 

L’avenant 6 de la convention médicale a évolué : la téléconsultation dégradée est possible, cependant elle est supposée toujours se faire face à face en visioconférence via des sites spécialisés agrées (commerciaux ou non) et aussi, depuis peu, par des accès non agrèès (WhatsApp, FaceTime, …). 

Nous constatons tous que ces sites et l’accès même à l’internet sont régulièrement saturés. Dans ces conditions de dysfonctionnement, le Syndicat National des Chirurgiens Urologues Français vous invite à effectuer les téléconsultations en utilisant les simples appels téléphoniques. 

Cependant, il est essentiel de tracer tous ces appels en précisant le numéro appelé, l’heure de l’appel et d’éditer un compte-rendu de consultation et les ordonnances correspondantes dont les doubles seront adressés au patient par courrier. 

Valorisation : 

Vous devez noter le code acte « TC » : 

- TC : consultation à distance réalisée entre un médecin (SII) et un patient (téléconsultation), (SII) : 23 € ou 39€ en psychiatrie (les médecins SII gardent leur liberté tarifaire), 58,50 € consultation à distance réalisée entre un médecin spécialiste en psychiatrie et un patient  à la demande du médecin traitant dans les deux jours ouvrables. 

Les médecins de Secteur I ou Secteur II OPTAM peuvent rajouter MCS, MCC, MPC ….

Pour la facturation : 

« le médecin (libéral ou centre de santé) ou l’établissement de santé facture dans les conditions habituelles en fonction de la situation d’exonération ou de prise en charge du ticket modérateur du patient.
Le médecin téléconsultant dont le logiciel métier intègre les fonctionnalités prévues par l’avenant 18 « télémédecine » au cahier des charges SESAM Vitale transmet une feuille de soins électronique en mode SESAM sans Vitale, en l’absence de carte Vitale du patient.
Le médecin téléconsultant dont le logiciel métier n’est pas à jour conformément à l’avenant 18 « télémédecine » au cahier des charges SESAM Vitale transmet en mode SESAM dégradé. 
À titre dérogatoire, le médecin est exonéré, dans ce cas, de l’envoi de la feuille de soins papier parallèlement au flux télétransmis. Rapprochez-vous de votre éditeur de logiciel pour savoir si vous êtes suffisamment à jour. »

Cela signifie pour ceux qui ne peuvent pas faire de la télétransmission dégradée et du paiement en ligne, qu’il faut envoyer une feuille de soin papier et, si vous en manquez, de  photocopier les feuilles de soin. Les CPAM ont demandé d’éviter cependant les feuilles papiers car elles sont débordées. Le paiement se fera secondairement par un envoi de chèque par le patient à votre cabinet.

Vos salariés : 

Il faut établir qui parmi vos salariés sont indispensables. 
Cela permettra à la fois d’organiser une mise en chômage technique et de protéger par confinement ceux d’entre eux qui n’ont pas été retenus et qui pourraient être appelés secondairement à des fins de continuité de votre activité de soins. Pour le chômage partiel, nous vous conseillons de passer impérativement par vos comptables. 
N’oubliez pas de fournir à votre personnel des attestations pour aider leur circulation (en sus de leurs éventuelles cartes professionnelles et du document disponible sur le site https://www.gouvernement.fr/). 

Votre entreprise libérale : 

Il est indispensable de prendre des mesures pour protéger vos entreprises afin de ne pas faire face, demain, un effondrement de l’offre des soins libéraux. Il nous semble important de vous rappeler l’utilité de payer, autant que faire se peut, vos salariés et vos fournisseurs pour éviter les dépôts de bilan en chaine. 
La CARMF a déjà suspendu les prélèvements pour le mois d’avril.
Les mesures suivantes sont à adapter en fonction de votre organisation professionnelle :

  • Reporter toutes les charges fiscales : Urssaf, RSI, CPAM.
  • Suspendre les prélèvements Impôts sur le revenu.
  • Suspendre les remboursements des prêts bancaires personnels et professionnels : contactez votre opérateur bancaire habituel, les sociétés peuvent, elles, contacter la BPI qui a consigne de débloquer des prêts à taux 0% en urgence (https://www.bpifrance.fr/) .

Ces démarches seraient idéalement à faire effectuer par votre comptable. Vous pouvez vous en charger en direct sur les sites des organismes respectifs (URSSAF, Impôts, RSI…), après création de votre compte, en demandant un report pour cause d’épidémie de Coronavirus.     

Enfin, nous ne saurions trop vous rappeler de vous prendre soin de vous-même et vos familles. En cas de difficulté, vous pouvez demander un accès privilégié à la garde de vos enfants : mon-enfant.fr. Il est essentiel de nous faire les relais de la règle du confinement strict. Nous devons nous protéger pour nous-même, mais avant tout pour nos proches et pour nos patients. 

 

Nous ne manquerons pas de vous transmettre toutes les informations pertinentes qui viendraient à notre connaissance.

Nous vous assurons de nos sentiments tant confraternels que fraternels, 

Les bureaux du SNCUF et de l’AFU.

 

Liens utiles

Téléconsultation

https://www.ameli.fr/dordogne/assure/remboursements/rembourse/telemedecine/teleconsultation

Liste non exhaustive des solutions possibles de téléconsultation : 

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/451403/document/avenant_6_-_texte.pdf

Carte interactive des lieux épidemie :

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722917&categorieLien=id
 

Garde des enfants des personnels mobilisés

Communiqué de presse de Olivier Véran 16 mars 2020

 

Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 

Mesures exceptionnelles pour le paiement de vos impôts