Questions-Réponses sur l'accréditation des médecins

Quels sont les objectifs et le rôle de l'organisme d’accréditation-AFU ?

L'objectif de l'organisme d’accréditation-AFU (OAAFU) est de parvenir à une réduction globale des risques liés aux soins en urologie.

Pour cela, l'OA-AFU a défini un programme de la spécialité qui oriente les urologues dans la réduction des risques de leurs pratiques médicales en :

  • les incitant à déclarer les Évènements Indésirables Associés aux Soins (EIAS) qu'ils rencontrent, notamment sur des situations particulières que l'OAAFU veut préciser (EIAS ciblés).
  • les aidant à mettre en œuvre au quotidien des recommandations de bonne pratique
  • leur proposant de participer à différentes actions ou activités, pour certaines obligatoires, présentant un intérêt pour la réduction des risques.

Le programme de la spécialité est défini par la commission risque en urologie et validé par la structure de gouvernance professionnelle de l'OA-AFU pour une période de 3 ans.

Qu'est-il demandé annuellement à chaque urologue engagé dans l'accréditation ?

  1. une cotisation à jour,
  2. la déclaration annuelle d'au moins deux EIAS (Évènements Indésirables Associés aux Soins) ciblés ou non
  3. le suivi des recommandations générales de la spécialité et l'utilisation des fiches information patient
  4. la participation obligatoire à des activités de formation (deux obligatoires par an)
  5. la participation obligatoire à des activités d'évaluation des pratiques (deux obligatoires par an)

En quoi consiste le programme individuel du médecin engagé ?

  • Chaque médecin définit son programme individuel à partir du programme de la spécialité en fonction de son activité professionnelle en identifiant les recommandations qui lui sont applicables et les activités auxquelles il s'engage à participer.
  • Il définit les actions qu'il prévoit de réaliser pour mettre en œuvre les recommandations dans sa pratique quotidienne et évaluer leur application.
  • La mise en œuvre du programme de la spécialité Urologie par chaque médecin engagé est évaluée via sonbilan annuel.

Quel est le montant de la cotisation à l’OA-AFU ?

  • 90 euros pour les membres de l’AFU
  • 250 euros pour les non membres

Que se passe-t-il si je ne suis pas à jour de ma cotisation ?

Vos EIAS (Évènements Indésirables Associés aux Soins) et vos bilans ne seront pas traités par votre expert référent.

Qu'est-ce que SIAM2 ?

SIAM2 est le nouveau Système d'Information de l'Accréditation des Médecins ouvert depuis mai 2016.

Adresse web :
Accéder au site de l'accréditation des médecins SIAM 2.0

Hotline :
Numéro de la hotline (en tarification locale) : 05 59 14 49 53
Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00
Adresse électronique : helpdesk.siam@has-sante.fr

Fiches techniques :
Des explications et fiches techniques pour vous aider sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :
Mode d'emploi du Système d'information de l'accréditation des médecins - SIAM 2.0

Qu'est-ce qu'un EIAS ? (source : HAS)

La Haute Autorité de Santé préconise d’utiliser la définition retenue en 2013, lors de l’étude ESPRIT :
« Un évènement indésirable est un évènement ou une circonstance associé aux soins qui aurait pu entraîner ou a entraîné une atteinte pour un patient et dont on souhaite qu’il ne se produise pas de nouveau ».

Depuis le rapport de l’Institute of Medicine et les travaux de Reason et de Hollnage on sait que l’erreur est fréquente et indissociable du comportement humain. La sécurité des patients ne repose donc pas sur l’absence d’erreur des professionnels. Il s’agit plutôt d’identifier ces erreurs pour trouver des solutions (appelées aussi barrières) chargées d’empêcher leurs récidives (barrières de prévention) ou à défaut d’en limiter les conséquences (on parle alors de barrières de récupération et d’atténuation).

En revanche, l’évènement indésirable associé aux soins s’inscrit dans une perspective systémique dans laquelle l’erreur humaine n’est qu’une composante parmi d’autres et il traduit la conséquence de la défaillance du système.

Le périmètre d’un EIAS inclut le dysfonctionnement de l’organisation, l’aléa (inattendu) et l’erreur (qui peut être évitée et qui peut ou non entrainer un dommage pour le patient). Un EIAS peut aller du presqu’évènement (car récupéré à temps) à l’évènement indésirable grave mettant en jeu le pronostic vital du patient.

Un EIAS peut avoir plusieurs causes.
On distingue habituellement la cause immédiate (la défaillance constatée à l’origine de l’EIAS, souvent évidente) des causes profondes (ou causes latentes) qui contribuent à la survenue de l’EIAS et qu’il faut rechercher systématiquement par une analyse approfondie.

Quels sont les EIAS ciblés ?

  • Défaut dans la traçabilité des dispositifs médicaux implantables
  • Gestion inadaptée des effets secondaires des instillations intra-vésicales de BCG
  • Défaillance dans la prise en charge d'un patient sous anticoagulant ou antiagrégant plaquettaire
  • Défaillance dans la prise en charge de l'antibioprophylaxie

La déclaration d’un EIAS ciblé par an est recommandée mais n’est plus obligatoire.

Comment récupérer un EIAS ?

Il n'existe pas pour l'OA de possibilité de récupérer les EIAS en l'absence des références du fait de l'anonymisation des EIAS dans la base de données nationale. Il faut donc noter le numéro de l’EIAS.

Quelles sont les recommandations générales de la spécialité ?

  • Prise en charge optimale de la biopsie de prostate
  • Traçabilité des dispositifs médicaux implantables
  • Prise en charge des instillations intravésicales de BCG
  • Antiagrégants plaquettaires : risques thrombotiques et hémorragiques en cas de geste invasif
  • Application de la check-list "sécurité du patient au bloc opératoire" interspécialité 2010
  • Pratique ATB en chirurgie (SFAR) et en chirurgie urologique
  • Prise en charge d'un patient sous anticoagulant ou antiagrégant plaquettaire (SFAR)
  • Défaut dans la prescription médicale péri-opératoire
  • Diagnostic et traitement des infections urinaires de l'adulte

Quelles sont les activités de formation à participation obligatoire ?

  • Journées annuelles :
    • Forum du comité des pratiques professionnelles de l'AFU,
    • Participation à une réunion régionale de l’AFU (activité non ouverte)
    • Séminaire d'urologie continue (SUC)
    • Journées Onco-urologie médicale (JOUM)
    • Journées d'andrologie et de médecine sexuelle (JAMS)
    • Journée des innovations techniques et technologiques en Urologie (JITTU)
    • Journées URORISQ (journée de l'OA-AFU)
  • Formation ponctuelles : (activités non ouvertes)
    • Formation AFU ponction biopsie de la prostate
    • Formation AFU infectiologie urinaire
    • Formation AFU sur la lithiase
    • Formation AFU sur le bon usage des anticoagulants et antiagrégants plaquettaires
    • Formation AFU sur la iatrogénie chez les personnes âgées
    • Formation AFU sur la RMM

Effet bonus : une participation à la journée urorisq, aux SUC ou au JOUM valide deux activités
L'attestation de présence est à tenir à disposition en cas de demande.

Quelles sont les activités d'évaluation des pratiques à participation obligatoire ?

  • participation aux enquêtes AFU (en activité)
  • programme DPC AFU : prise en charge des risques liés à la réalisation d'une série de biopsie de prostate (activité non ouverte)
  • programme DPC-AFU : revue morbi-mortalité ( RMM) (activité non ouverte)
  • programme DPC-AFU : instillations intra vésicales(activité non ouverte)
  • programme DPC-AFU : réunions de concertation pluri-disciplinaires (activité non ouverte)
  • programme DPC-AFU : registres, observatoires, enregistrement de bases de données (en activité)
  • programme DPC-AFU : programme pilote cancer prostate AFU-HAS(activité non ouverte)
  • contribution au registre AFU des programmes EPP par transmission d'une action d'EPP réalisée pour la certification de son établissement de santé et impliquant l'équipe d'urologie(en activité)

A quoi servent les bilans ?

Ils attestent de la satisfaction aux exigences de la démarche :

  • déclaration d'évènements indésirables associés aux soins (deux par an),
  • mise en œuvre des recommandations de la spécialité
  • et réalisation des activités du programme de réduction des risques.

Combien il y a-t-il de type de bilans ?

La démarche d’accréditation est une démarche continue.

Il existe deux types de bilans :

  • Le bilan d’accréditation : déclenché à la fin de la première année d’engagement du médecin puis tous les 4 ans, il permet d’obtenir un certificat d’accréditation
  • Le bilan annuel : déclenché tous les ans entre 2 bilans d’accréditation

Au terme des 4 ans, un bilan d’accréditation, regroupant les bilans intermédiaires, permettra à l’organisme agréé de proposer à la HAS le renouvellement de l’accréditation.

Qui envoie le certificat d’accréditation ?

Le certificat d'accréditation est fourni par la HAS sur proposition de votre organisme agréé après validation de votre bilan d'accréditation. Vous recevez un premier courriel disant que votre bilan est évalué ; vous recevez un deuxième courriel disant que la décision d'accréditation est prise, quelques jours avant réception du certificat. Le traitement par la HAS requiert environ 2 mois entre l'avis de votre OA et la décision de la HAS.

Attention, le certificat d'accréditation est envoyé par voie postale à l'adresse déclarée lors de votre engagement.

Qui est informé de mon accréditation ?

La liste des médecins accrédités est sur le site de la HAS.

L’information sur l’accréditation est adressée au président de CME et au directeur des établissements dans lesquels ce médecin a déclaré exercer sur le portail informatique, ainsi qu’aux unions régionales des médecins libéraux (URML) et à l’assurance maladie (CPAM et CNAMTS) tous les trois mois.

La copie du certificat d’accréditation peut être affichée en salle d’attente.

Faut-il envoyer tous les ans le certificat d’accréditation ?

Le certificat d’accréditation est envoyé suite à la validation du premier bilan.
Ce certificat est unique et un nouveau ne sera émis qu'au renouvellement de votre accréditation à 5 ans de l'engagement.

Théoriquement la copie de ce certificat est envoyée une fois pour toutes aux CPAM. Cependant, en pratique, il apparaît que les CPAM demandent tous les ans la photocopie du certificat. Ainsi une copie du certificat d'accréditation est à envoyer à votre CPAM chaque année (en général en juillet).

Le certificat peut être imprimé à partir de votre profil sur le site HAS de l'accréditation.

Comment bénéficier de l'aide à la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle ?

La démarche d’accréditation est une démarche volontaire, continue de gestion des risques.

La satisfaction aux exigences de la démarche permet de bénéficier, sous certaines conditions d’une prise en charge d’une part de la prime RCP par la CPAM sous forme d’une aide annuelle variable en fonction du montant de la prime d'assurance en responsabilité civile et des conditions d'exercice.

Les modalités de calcul de l’aide financière ont été définies par le décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 et Décret no 2006-1559 du 7 décembre 2006 :

  • Ainsi, il faut que plus de la moitié des actes techniques soient des "actes de chirurgie"
  • Le seuil minimum d'appel de cotisation est de 0 Euros dans la limite d'un seuil maximum à 15 000 Euros

Le montant est de :

  • 66 % de cette part pour les médecins non autorisés à pratiquer des honoraires différents et pour les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents ayant adhéré à l'option de coordination
  • 55 % de cette part pour les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents n'ayant pas adhéré à l'option de coordination

ATTENTION : L’organisme d’accréditation et l’HAS n’interviennent pas dans vos relations avec votre CPAM pour toute question de paiement et/ou remboursement de votre aide financière à la RCP.

Les pièces justificatives à fournir à la CPAM sont la copie intégrale du contrat de RCP, de l’attestation de paiement de la cotisation d’assurance en RCP pour la période considérée et du justificatif aux exigences de la démarche soit le certificat d’accréditation.

Quelles sont les modalités de calcul de l'aide RCP ?

Lire le dossier en ligne sur ameli.fr ou télécharger le dossier au format PDF

Comment avoir des renseignements complémentaires sur l’accréditation ?

Que faire si vous ne trouvez pas de reponses à vos questions ?

N’hésitez pas à contacter le secrétariat de l’OA par mail : secretariat@urorisq.org