Engagements
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Quel est le montant de la cotisation à l’OA-AFU ?
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90 euros pour les membres de l’AFU et 240 euros pour les non membres.
Catégorie : Engagements -
Que se passe-t-il si je ne suis pas à jour de ma cotisation ?
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Vos EPR et bilans ne seront pas traités.
Catégorie : Engagements
Évènements porteurs de risque (EPR)
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Qu'est-ce qu'un EPR ?
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C'est un incident que vous ou un membre de votre équipe avez détecté et récupéré à temps avant que cela n'évolue vers une complication (EIG = évènement indésirable grave). Quelques exemples :
- patient descendu au bloc sans dossier ou sans bilan biologique ou sans radio
- patient installé pour des biopsies alors qu'il n'a pas pris son antibio-prophylaxie
- patient installé du mauvais côté pour une néphrectomie
- patient hospitalisé pour prostatite et vous vous apercevez le lendemain que l'antibiothérapie prescrite la veille n'a pas été réalisée
- patient endormi alors que le matériel est indisponible
- etc...
Ce sont ces dysfonctionnements que l'on a tous au quotidien, que l'on corrige et qui n'ont pas ou peu de conséquences pour le patient mais qui auraient pu évoluer vers un accident, une erreur ou une complication.
Catégorie : EPR -
Comment récupérer un EPR ?
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Il n'existe pas pour l'OA de possibilité de récupérer les EPR en l'absence des références du fait de l'anonymisation des EPR dans la base de données nationale. Il faut donc noter le numéro de l’EPR.
Catégorie : EPR
Activités
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Il y a-t-il des activités obligatoires ?
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Dans le premier Référentiel Risque de la Spécialité, seule une participation à une journée Urorisq était obligatoire sur 5 ans.
Dans le prochain Référentiel sont devenues obligatoires :
- L’utilisation des fiches AFU d’information du patient,
- La participation à un SUC ou une JOUM ou une JAMS sur 4 ans,
- La participation à une journée URORISQ et un des forums d’exercice professionnel lors des congrès AFU sur une période de 4 ans,
- La participation à l’action EPP dans le cadre du DPC : « Prise en charge des risques liés à la réalisation d'une série de biopsie de prostate »
- La réalisation des RMM et RCP
- L’utilisation de la check-list « sécurité du patient au bloc opératoire version 2010-11 »
- La participation au Registre des programmes EPP réalisés par les équipes d’urologie dans les établissements de santé pour la certification
- La participation aux enquêtes sur ma mise en œuvre de la check list « sécurité du patient au bloc opératoire »
Catégorie : Activités -
Quand aura lieu la prochaine journée Urorisq ?
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La prochaine journée Urorisq aura lieu à Paris, le 17 mars 2012.
Catégorie : Activités
Bilans
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A quoi servent les bilans ?
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Ils attestent de la satisfaction aux exigences de la démarche :
- déclaration d'évènements porteurs de risque (deux par an dont un ciblé),
- mise en œuvre des recommandations de la spécialité
- et réalisation des activités du programme de réduction des risques.
Catégorie : Bilans -
Quelle est la chronologie de la démarche d’accréditation ?
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Tout le planning dans l'accréditation dépend de la date d'engagement :
- Date de l’engagement dans l'accréditation = début de la 1ère année pour commencer la déclaration des EPR et la mise à jour des Actions
- Date de l’engagement + un an : Date prévue pour le Bilan de type Accréditation (afin de recevoir le Certificat d'accréditation)
- Date de l’engagement + 2 ans : Date prévue pour le 1er Bilan de type Annuel
- Date de l’engagement + 3 ans : Date prévue pour le 2ème Bilan de type Annuel
- Date de l’engagement + 4 ans : Date prévu pour le 3ème Bilan de type Annuel
- Date de l’engagement + 5 ans : Nouveau (2ème, au bout de 5ans) Bilan de type accréditation
Catégorie : Bilans -
Combien il y a-t-il de type de bilans ?
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La démarche d’accréditation est une démarche continue.
Il existe deux types de bilans :
- Le bilan d’accréditation : déclenché à la fin de la première année d’engagement du médecin puis tous les 4 ans, il permet d’obtenir un certificat d’accréditation
- Le bilan annuel : déclenché tous les ans entre 2 bilans d’accréditation
Chaque année, il faut donc déclarer deux EPR dont un ciblé.
Au terme des 4 ans, un bilan d’accréditation, regroupant les bilans intermédiaires, permettra à l’organisme agréé de proposer à la HAS le renouvellement de l’accréditation.
Catégorie : Bilans -
En cas de retard pour faire son bilan d’accréditation, que se passe-t-il ?
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- En cas de non réponse à un mois aux mails et messages que vous avez reçu, un expert vous joindra par téléphone pour vous demander une dernière fois de satisfaire à vos obligations dans un délai d’un mois.
- En cas de manquements répétés à ces sollicitations, le bilan sera évalué défavorablement et une procédure particulière contradictoire sera mise en œuvre par l’HAS.
- En cas de renoncement, refus ou retrait de l’accréditation, vous pouvez vous réengagez notamment lorsque la cause de non accréditation est un retard important.
Catégorie : Bilans
Certificat d’accréditation
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Qui envoie le certificat d’accréditation ?
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Le certificat d'accréditation est fourni par la HAS sur proposition de votre organisme agréé après validation de votre bilan d'accréditation. Vous recevez un premier courriel disant que votre bilan est évalué ; vous recevez un deuxième courriel disant que la décision d'accréditation est prise, quelques jours avant réception du certificat. Le traitement par la HAS requiert environ 2 mois entre l'avis de votre OA et la décision de la HAS.
Attention, le certificat d'accréditation est envoyé par voie postale à l'adresse déclarée lors de votre engagement.
Catégorie : Certificat d’accréditation -
Qui est informé de mon accréditation ?
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La liste des médecins accrédités est sur le site de la HAS.
L’information sur l’accréditation est adressée au président de CME et au directeur des établissements dans lesquels ce médecin a déclaré exercer sur le portail informatique, ainsi qu’aux unions régionales des médecins libéraux (URML) et à l’assurance maladie (CPAM et CNAMTS) tous les trois mois.
La copie du certificat d’accréditation peut être affichée en salle d’attente.
Catégorie : Certificat d’accréditation -
Faut-il envoyer tous les ans le certificat d’accréditation ?
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Le certificat d’accréditation est envoyé suite à la validation du premier bilan.
Ce certificat est unique et un nouveau ne sera émis qu'au renouvellement de votre accréditation à 5 ans de l'engagement.Théoriquement la copie de ce certificat est envoyée une fois pour toutes aux CPAM. Cependant, en pratique, il apparaît que les CPAM demandent tous les ans la photocopie du certificat. Ainsi une copie du certificat d'accréditation est à envoyer à votre CPAM chaque année (en général en juillet).
Catégorie : Certificat d’accréditation -
Comment renoncer à la démarche d’accréditation ?
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Il faut envoyer un mail au secrétariat de l’OA. Le gestionnaire fera alors la démarche auprès de l’HAS. La notification du désengagement et du renoncement sera envoyée par l’HAS. Il est possible ensuite de se réengager, notamment si le renoncement était lié à un retard important dans la démarche.
Catégorie : Certificat d’accréditation
Aide RCP
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Comment bénéficier de l'aide à la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle ?
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La démarche d’accréditation est une démarche volontaire, continue de gestion des risques.
La satisfaction aux exigences de la démarche permet de bénéficier, sous certaines conditions d’une prise en charge d’une part de la prime RCP par la CPAM sous forme d’une aide annuelle variable en fonction du montant de la prime d'assurance en responsabilité civile et des conditions d'exercice.
Les modalités de calcul de l’aide financière ont été définies par le décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 et Décret no 2006-1559 du 7 décembre 2006 :
- Ainsi, il faut que plus de la moitié des actes techniques soient des "actes de chirurgie"
- Le seuil minimum d'appel de cotisation est de 0 Euros dans la limite d'un seuil maximum à 15 000 Euros
Le montant est de :
- 66 % de cette part pour les médecins non autorisés à pratiquer des honoraires différents et pour les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents ayant adhéré à l'option de coordination
- 55 % de cette part pour les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents n'ayant pas adhéré à l'option de coordination
ATTENTION : L’organisme d’accréditation et l’HAS n’interviennent pas dans vos relations avec votre CPAM pour toute question de paiement et/ou remboursement de votre aide financière à la RCP.
Les pièces justificatives à fournir à la CPAM sont la copie intégrale du contrat de RCP, de l’attestation de paiement de la cotisation d’assurance en RCP pour la période considérée et du justificatif aux exigences de la démarche soit le certificat d’accréditation.
Catégorie : Aide RCP
Connexion informatique
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Comment régler les problèmes de connexion ?
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Concernant l'utilisation du système d'information de l'accréditation, contacter la plateforme de Hot-line, ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 aux coordonnées suivantes :
- Numéro AZUR : 0810 200 360
(Facturation au prix d'une communication locale pour l'appelant) - Email : helpdesk.siam@has-sante.fr
Catégorie : Connexion informatique - Numéro AZUR : 0810 200 360
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Le site de l'accréditation est-il compatible avec tous les navigateurs web ?
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Au 25/01/2011, la compatibilité des navigateurs pour le site de l’accréditation est testée sur les navigateurs Internet Explorer 6, Mozilla Firefox 1.5. Ce qui signifie que Internet Explorer 8 et Google Chrome ne sont pas compatibles avec le site.
Par ailleurs, ce site utilise JavaScript pour certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé d'activer la fonction JavaScript du navigateur.
Catégorie : Connexion informatique
Sources d'information
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Comment avoir des renseignements complémentaires sur l’accréditation ?
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Il faut aller sur le site HAS de l’accréditation. En bas à droite sont accessibles un certain nombre de documents explicatifs.
Catégorie : Sources d'information -
Que faire si vous ne trouvez pas de reponses a vos questions ?
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N’hésitez pas à contacter le secrétariat de l’OA par mail : secretariat@urorisq.org
A partir de fin 2011, une nouvelle répartition du travail des experts de l’accréditation permet d’avoir pour chaque engagé un expert référent qui guidera et aidera l’Urologue dans sa démarche d’accréditation.
Catégorie : Sources d'information
