Actualité juridique : La compétence disciplinaire de l'Ordre des Médecins

04 décembre 2002

Mots clés : compétence disciplinaire, plainte, ordre des médecins
Auteurs : HAERTIG A.
Référence : Progrès FMC, 2002, 12, 2, 22-23
  • Attention aux certificats médicaux demandés par tel ou tel patient qui pourrait en faire usage dans une éventuelle procédure judiciaire à l'encontre d'un autre chirurgien qui avait opéré antérieurement le patient.
  • Attention aux certificats de coups et blessures dans des affaires de mésentente conjugale.
  • Attention dans des consultations d'andrologie ou de sexologie (sous hypnose ou non) à des dérapages thérapeutiques... Qui peuvent alors être poursuivis par les patients (es) pour viol, atteintes aux moeurs.
  • Ne pas se prévaloir de son titre de médecin dans des contraventions, délits mineurs sur la voie publique lors de mouvements d'humeurs...