NUMÉRO 33 - Lundi 7 août 2017

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MÉDICO-LÉGAL

 

COMMENT RÉAGIR EN CAS D'EXPERTISE MÉDICALE ?

La plupart des urologues devront, à un moment de leur carrière, faire face à une réclamation de la part d’un patient ou de sa famille. Quelle attitude adopter vis-à-vis de l’expertise médicale, pour que l’affaire se déroule au mieux ? Quelques conseils avec Thierry Piéchaud, expert auprès des tribunaux.

Un urologue se trouve confronté à une expertise médico-légale tous les dix ans en moyenne. Quel que soit le champ considéré (onco-urologie ou urologie fonctionnelle) et le degré de complexité de la technique employée, toute intervention chirurgicale comporte un risque. Le nombre de réclamations tend d’ailleurs à augmenter dans toutes les disciplines. « Cela fait partie des événements qu’un urologue aura désormais à gérer dans sa carrière », confirme le Dr Thierry Piéchaud, urologue expert auprès du TGI de Bordeaux depuis une quinzaine d’années.

Les bons réflexes se développent en amont de toute procédure. « De la démarche diagnostique à la proposition thérapeutique, il faut raisonner à toutes les étapes de la prise en charge du patient comme si l’on avait besoin de s'expliquer devant une mission d’expertise », conseille Thierry Piéchaud. Le respect des recommandations et l’expérience de l’intervention sont bien sûr essentiels. Mais la plupart des litiges portent sur le défaut d'information. Il importe ainsi d’établir un délai de réflexion raisonnable – « au moins trois semaines » – entre la consultation pré-opératoire et l’intervention, et de veiller à la traçabilité de l’information par le recueil du consentement éclairé. « Il faut prouver qu’on a informé le patient, si possible devant un tiers. » L’AFU met à disposition des fiches d’information à cet effet, à faire dater et signer par le patient.

Les faits avant tout

En cas de problème, il sera nécessaire de présenter toute la traçabilité de l’intervention, et ce, souvent deux ou trois ans après les faits : comptes rendus, visites, appels de collègues, dossiers infirmiers et de réanimation... « Le médecin ne sera pas jugé sur ce qu’il raconte, mais sur les éléments factuels dont il pourra faire état lors de la réunion d'expertise  », indique l’urologue bordelais. En cas d’échec de la commission de conciliation d’établissement, et de dépôt de plainte, le juge ordonne une mission d’expertise médico-légale afin d’évaluer les circonstances et les causes du dommage. La réunion d’expertise médicale en est le moment clé.

« La réunion d’expertise permet à l’expert de se faire un avis, mais elle permet aussi aux parties de s’expliquer entre elles », explique Thierry Piéchaud. Il est donc très important pour l'urologue mis en cause d’être présent en personne, même s’il faut dégager une demi-journée pour cela. Il est souvent représenté par un médecin-conseil et/ou un avocat dépêché par son assureur. Avec les plaignants et leur avocat, le représentant de l’établissement et son assureur, c’est souvent « une dizaine de personnes » qui se trouvent autour de la table. L’expert est le « chef d’orchestre » : il pose les questions et mène la réunion.

Rester ouvert à la discussion

« Le chirurgien va avoir du temps pour s’expliquer, mais dans le fil d’une histoire », détaille Thierry Piéchaud. La meilleure défense consiste à disposer d’un « dossier en béton », et à argumenter de façon calme et détaillée. Mais rester ouvert à la discussion est toujours un bon point. « Toute communication directe entre le chirurgien et le patient est positive, car le patient se rendra compte que le chirurgien ne l’évite pas. » Il est d’ailleurs fréquent, précise l’expert bordelais, que le patient serre la main du chirurgien à l’issue de la réunion.

Les procédures médico-légales sont souvent perçues comme une injustice par le praticien mis en cause. « Quand l’huissier vous apporte la convocation, c’est souvent vécu comme une agression contre sa moralité professionnelle », relate l’expert bordelais. « Il faut passer cette étape pour être constructif. » C’est la raison pour laquelle il ne faut pas hésiter à s’entourer, lors de ce moment délicat – mais surmontable – de sa carrière. « Il faut appeler un confrère expert, en parler, ne pas rester tout seul avec son dossier », conseille l’urologue bordelais, qui rappelle que l’AFU tient à jour une liste d’experts à la disposition de ses membres.

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